I / MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR

PIERRE FABRE DERMATOLOGIE

Société par Actions Simplifiées au capital de 567.254,00 Euros,

Dont le siège social est situé 45 Place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt,

Immatriculée au RCS NANTERRE SIREN 409.067.006,

Ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR01409067006,

(Ci-après dénommée « PFD »).

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Jean Jacques VOISARD, Président

 

WEBMASTER

information_medicale@pierre-fabre.com

 

HEBERGEUR

OVH,

Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020,00 euros

Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France

Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE SIREN 537.407.926

Ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419

 

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet www.hemangiome.com (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.

Si l’Utilisateur ne les accepte pas, PFD lui demande de quitter le Site.

Si l’Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter le Site qu'en présence de ses parents ou tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.

 

II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site consultable à l’adresse www.hemangiome.com est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter.

L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site.

 

OBJET DU SITE

Le Site a été créé pour fournir à l’Utilisateur de l’information sur l’hémangiome infantile, ses manifestations, ses causes et ses prises en charge à travers la mise à disposition de fiches pratiques, brochures, vidéos ou tout autre support, sans que ces informations aient une visée clinique.

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations à visée d’éducation santé.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. PFD ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

 

INSCRIPTION ET DONNEES PERSONNELLES

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de son contenu.

PFD pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpofr@pierre-fabre.com.

PFD s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation, ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

 

UTILISATION DES CONSEILS DISPENSES SUR LE SITE

Des applications informatiques contenant des conseils de santé familiale sont mises à la disposition de l’Utilisateur au sein du Site (ci-après dénommées les « Applications »).

PFD n'assume pas une obligation de résultat mais de moyen quant aux conseils qui seront délivrés à l’Utilisateur sur le Site.

PFD ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels de santé habilités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne dispense aucunement l’Utilisateur de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin, pharmacien, professionnel de santé, seuls habilités à fournir à l’Utilisateur un avis adapté à sa situation particulière.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, l’Utilisateur peut contacter PFD à l'adresse suivante : information_medicale@pierre-fabre.com

 

LES LIENS

PFD peut fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe PIERRE FABRE. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.

PFD n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d'autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de PFD au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications.

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PFD. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : information_medicale@pierre-fabre.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

GARANTIE

PFD s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

PFD s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation des droits de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

PFD ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur le Site.

Les documents que PFD diffuse en version électronique sur le Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si l’Utilisateur en constate, il ne doit pas hésiter à le faire savoir à PFD grâce à l’adresse suivante : information_medicale@pierre-fabre.com

; PFD procèdera aux rectifications correspondantes dans le cas où elles seraient fondées et justifiées. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où l’Utilisateur les a visualisés et celui où il en a pris connaissance, l'objet de mises à jour. PFD ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

 

RESPONSABILITE

Alors même que PFD a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

De même, PFD ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de défectuosité ou de piratage du Site.

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  • des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si PFD a été informé de l'éventualité de tels dommages.

Plus généralement, PFD n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

L’Utilisateur s'engage à ne pas, soit volontairement, soit involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité.

Dans l'esprit du respect de tous, PFD pourra poursuivre l’Utilisateur indélicat en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

PFD s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. PFD se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie du Site, et en particulier des liens vers d'autres sites. PFD n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

 

SECURITE

Internet étant un réseau ouvert, PFD ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers. PFD ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La mise à disposition du Site n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété attachée au Site. Il est uniquement concédé à l’Utilisateur une licence gratuite d’utilisation du Site, de manière non exclusive et pour son usage privé.

A ce titre, il est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie de l’Application par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support existant ou à venir, d’adapter, de traduire l’Application dans tout autre langage ou langue ou encore, de représenter l’application par quelque procédé que ce soit.

L'ensemble du contenu du Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, films, illustrations...) est la propriété exclusive de PFD ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

PFD attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que des photos ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication du Site.

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

COOKIES ET AUTRES TEMOINS DE CONNEXION

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder treize (13) mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Pour plus de précisions sur la politique Cookies, l’usage qui en est fait par PFD, l’utilisation des données ainsi que les moyens mis en place pour vous permettre de configurer les Cookies, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité du Site.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout ou partie du Site ou si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

La navigation sur le Site ou l’utilisation générale du Site implique obligatoirement que l’Utilisateur ait connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, de sa pleine et entière acceptation de ces dernières.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou question ou remarque sur le Site, l’Utilisateur peut contacter PFD grâce à l’adresse suivante : information_medicale@pierre-fabre.com.

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat de licence utilisateur final et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur.